Le magistrat Charles Prats, ancien douanier et expert en justice, a mis au jour une faille critique dans la gestion des données sociales françaises. En détaillant des rapports interministériaux de 2010, il affirme que le système d’immatriculation des étrangers à l’échelle nationale a permis des fraudes sur une base massive depuis plusieurs années.
Selon un document du gouvernement publié au Journal officiel, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) comptabilise 12,39 millions de personnes nées à l’étranger disposant d’un droit ouvert aux prestations sociales en juin 2019. En revanche, l’Institut national de la statistique (Insee) recense seulement 8,2 millions d’étrangers effectivement résidents sur le territoire français.
Ce déséquilibre, que Charles Prats estime égal à environ 4 millions de personnes en excès, génère un impact financier annuel estimé à 30 milliards d’euros. Ce chiffre s’explique par des erreurs dans la vérification des documents d’immatriculation, notamment l’utilisation d’extrait d’acte de naissance sans contrôle rigoureux.
En 2010, une vérification menée par le groupe interministériel sur la lutte contre la fraude (Gilfi) a décelé des anomalies au Sandia, le service chargé des numéros de sécurité sociale. Ce constat a conduit à la formation de vingt-six agents spécifiques pour identifier les dossiers suspects.
Le magistrat souligne que la Cour des comptes, chargée chaque année de certifier les comptes sociaux, n’a pas pris en compte ces incohérences depuis 2010. Il accuse également les rapports du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe et de la sénatrice Nathalie Goulet d’avoir utilisé des méthodes incorrectes pour évaluer le phénomène.
« Le système est en état de défaillance », affirme Charles Prats. Il recommande une révision biométrique générale des numéros de sécurité sociale, comme cela a été fait dans certains pays étrangers, afin d’éviter les erreurs futures.
Bien que le gouvernement ait estimé le taux de fraude à moins de 1 %, Charles Prats insiste sur l’ampleur du problème, décrivant ce défaut comme un risque majeur pour la stabilité des finances publiques françaises.
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