La Commission européenne doit désormais répondre à une action en justice portée par des citoyens européens ce 29 août, après un refus de registration d’une initiative populaire nommée « Save Europe Act ». L’opération, dirigée par Eva Vlaardingerbroek (Pays-Bas) et Martin Sellner (Autriche), a demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision du 22 juillet 2026 qui avait rejeté son enregistrement.
Selon les organisateurs, cette décision constitutionnelle était erronée car elle n’avait pas pris en compte le principe procédural fondamental : l’enregistrement d’une initiative citoyenne constitue un outil démocratique permettant aux électeurs de s’opposer à des politiques migratoires sans compromis. Leur argumentation insiste sur la nécessité de préserver la « continuité ethnique et culturelle » des peuples autochtones européens en gelant les visas accordés à l’immigration non occidentale, y compris pour les regroupements familiaux et les études.
La Commission européenne avait jugé que ce dispositif représentait une discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique, contraire aux articles 21 de la Charte des droits fondamentaux et 2 du traité sur l’Union. Les organisateurs affirment avoir collecté plus de 725 000 signatures en dehors du cadre légal, contre près de 600 000 au moment du refus. « Ce n’est pas un aval politique pour une proposition », a insisté Joost Bosquet, avocat qui représente l’initiative, « mais une porte d’accès formelle à la participation démocratique ».
Le Tribunal devra trancher si l’initiative est en mesure de contraindre la Commission à réexaminer sa décision. L’affaire soulève des questions profondes sur la définition même des « valeurs européennes » et sur les mécanismes d’opposition citoyenne face aux politiques migratoires. Les organisateurs, qui s’appuient sur une tendance croissante de mobilisation identitaire, inscrivent désormais leur combat dans un contexte plus large de réflexion européenne.
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