Un vote historique a marqué le 1er octobre en Suisse, où la Chambre des cantons a adopté avec une majorité solide (31 voix contre 11) un paquet d’accords avec Bruxelles. Cependant, cette décision n’a pas été sans tensions : trois points clés ont été rejetés par le Conseil fédéral et imposés à la Chambre des cantons.
Beat Rieder, sénateur valaisan, a souligné que l’adoption de ces accords risque d’éroder la souveraineté suisse si elle permet aux autorités européennes de modifier les lois sans consultation. « Si vous renoncez à votre pouvoir législatif pour un peu de prospérité temporaire, vous perdez tout d’abord votre indépendance », a-t-il déclaré.
Les mesures adoptées incluent l’exclusion des citoyens européens en situation d’aide sociale de droits de séjour permanents et l’obligation pour les nouveaux arrivants d’afficher un extrait judiciaire. Le gouvernement estime que ces dispositions contredisent la libre circulation prévue dans les accords, mais la Chambre des cantons insiste sur la nécessité d’une protection légale.
Les prochaines étapes, prévues pour décembre, devront trancher entre une approbation rapide ou un référendum à double majorité. Ce choix pourrait déterminer si la Suisse restera libre de définir ses propres lois ou s’aligne sur les décisions européennes.
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